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Association Lutte Déchets 24 contre SMD3, un retour à la taxe des ordures ménagères est possible !
Communiqué de l’Association citoyenne de lutte déchets 24
pour un service public (ACLD24PSP)
À lire certains titres de presse, “les opposants au SMD3” auraient été “à nouveau déboutés par la justice”…
La vérité est pourtant bien différente !
Saisie par l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public (ACLD24PSP), représentée par Maître Pech, avocat au Barreau de Toulouse, le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu deux jugements sur le fond le 26 juin 2025.
Dans l’affaire concernant la tarification :
Le Tribunal administratif a annulé les délibérations du comité syndical du SMD3 des 16 novembre 2022 et 28 novembre 2023 fixant les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les années 2023 et 2024 et les rejets des recours gracieux dirigés contre ces délibérations.
En outre les juges ont enjoint au SMD3 de fixer rétroactivement de nouveaux tarifs applicables pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au titre de la période couverte par les délibérations annulées, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Le Tribunal a considéré que “du fait de l’annulation prononcée, aucune somme ne peut être perçue par l’administration au titre des années 2023 et 2024 en contrepartie des prestations fournies aux usagers du service public de collecte des ordures ménagères. Dans ces conditions, il appartient au SMD3, qui doit assurer la continuité du service public de la collecte des déchets, de fixer rétroactivement de nouveaux tarifs applicables pour la période couverte par les délibérations annulées, lesquels tarifs devront respecter le principe d’égalité entre les usagers du service, reposer sur le volume de déchets émis par ces usagers et correspondre à la valeur du service rendu conformément aux dispositions précitées de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales”.
Il s’agit d’une belle victoire pour les usagers et les citoyens de notre territoire!
Dans l’affaire concernant le règlement de collecte :
Le Tribunal administratif a annulé la délibération du comité syndical du SMD3 du 23 janvier 2024, le règlement de collecte adopté par cette délibération, ainsi que la décision rejetant le recours administratif formé contre ladite délibération.
L’association va rester particulièrement vigilante sur l’exécution de ces deux décisions par le SMD3 !
C’est donc bel et bien une victoire pour l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public.
Une victoire qui ne peut qu’inciter tous les usagers mécontents à rejoindre notre association afin de poursuivre le combat.
Périgueux le 28 juin 2025
Photo de l’Assemblée Générale de l’ACLD24PSP le 23 novembre 2024.
L’association ACLD24PSP attend enfin le rapport de la Cour des Comptes. L’institution avait été plébiscitée par de nombreux périgourdins pour auditionner le président du syndicat mixte. Un rapport serait publié à la fin de l’été.
En s’appuyant sur cette décision judiciaire, l’association ACLD24PSP appelle les citoyens, en tant que particuliers, à demander au tribunal judiciaire pour avoir des remboursements des sommes indues payés s’ils ont eu une surfacturation en porte-à-porte dans les années 2023 et 2024.
L’ACLD24 doit également décider si l’association peut se permettre financièrement faire un appel à la décision de justice pour inclure les autres incohérences, notamment l’injustice du manque d’accès pour les personnes à mobilité réduite.