Ils demandent au SMD3 de retransmettre leurs délibérations

En studio à Radios Libres en Périgord, Hervé Dufrenoy, Josette Charenton, et Jacques Teyssier de l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public. Ils sont venus annoncer leurs 2 derniers communiqués de presse ainsi qu’une demande de transparence des séances en comité syndical. L’association a en effet envoyé le 4 décembre 2025 une lettre nommée « Transparence et captation des séances des comités syndicaux du SMD3 ».

Dans cet enregistrement, les informations des deux précédents passages radio à RLP ont été également mentionnées :

Ecouter le précédent enregistrement « Le SMD3 alerté par la Cour des Comptes régionale »
https://www.radioslibresenperigord.com/audio/le-smd3-alerte-par-la-cour-des-comptes-regionale/

Ecouter l’enregistrement suite au procès au tribunal administratif auquel le SMD3 a fait appel prévu pour janvier 2026 :
Association Lutte Déchets 24 contre SMD3, un retour à la taxe des ordures ménagères est possible !
https://www.radioslibresenperigord.com/audio/association-lutte-dechets-24-contre-smd3-un-retour-a-la-taxe-des-ordures-menageres-est-possible/

L’ACLD24PSP a enfin envoyé le 28 novembre 2025 à toutes les mairies de Dordogne, un document demandant le retour à une taxe des ordures ménagères incitatives et non pas une redevance, ainsi qu’un moratoire sur la situation des déchets laissant l’ouverture gratuite de tous les points d’apport volontaire.

Ci-dessous, vous trouverez les deux derniers communiqués de presse sur la suppression des dernières zones de porte-à-porte et une nouvelle augmentation des prix.

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Communiqué de presse de l’association ACLD24PSP du 1er décembre 2025

L’analyse de l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public (ACLD24PSP) suite aux délibérations adoptées par le Comité syndical du SMD3 du 25 novembre 2025.

Réunis le 25 novembre, les élus du Comité syndical ont voté à la quasi unanimité de nouvelles hausses ! Si le Président du SMD3 affirme que l’augmentation de 1,3% “correspond uniquement à l’inflation”, il oublie d’insister sur la majoration liée à la flambée de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – elle passera de 65 à 105 euros la tonne d’ici 2030, soit quelques 40 euros par an et par foyer – que le SMD3 entend bien répercuter en 2027.

Le Président du SMD3 se garde également de rappeler que c’est le choix de la Redevance incitative (RI), en lieu et place de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui a fait s’envoler les factures, singulièrement pour les plus modestes, avec des hausses pouvant atteindre 400%.

Une redevance qui rend d’ailleurs impossible, ce que savait pertinemment le SMD3, toute espèce de tarification sociale comme vient de le confirmer le Sénat, qui a balayé la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas !

En votant les nouveaux tarifs la quasi totalité des élus ont malheureusement confirmé une différence de près de 40% liée au mode de collecte (PAV et PAP), et ce sans aucune justification, ce qu’a pourtant fermement condamné le Tribunal administratif de Bordeaux.

Saisi par notre association, il a en effet déclaré illégales les délibérations tarifaires de 2023 et 2024, estimant qu’à volume de déchets égal, le tarif devait être identique, quel que soit le mode de collecte. Le tribunal a demandé au SMD3 de revoter de nouvelles tarifications. Alors qu’il avait 2 mois pour le faire, 5 mois se sont déjà passés !

Si le SMD3 a fait appel de la décision, elle n’est aucunement suspensive, toutes les poursuites concernant les tarifs 2023-2024 doivent être abandonnées et aucun frais d’huissier ne peut être exigé.

Quant aux tarifs qui viennent d’être adoptés, ils continuent de bafouer la justice !

Détournant la décision du tribunal, le Président du SMD3 a fait adopter, à une petite majorité cette fois, la fin du Porte à Porte là où il existe encore. Une délibération qui n’a pourtant jamais été mise en débat au Comité syndical, comme l’a rappelé un élu du Bergeracois.

Il s’agit là d’une pure et simple interprétation, d’une manœuvre abusive, d’un contournement d’une décision de justice. Rien, en effet, ne l’y oblige, le Tribunal n’ayant à aucun moment demandé cette suppression…

En 2023, les municipalités ont pu librement opter pour le passage aux Points d’apport dits “volontaire” (PAV) ou décidé de rester en Porte à Porte (PAP), cela avec le plein accord du SMD3 et dans le cadre de claires délibérations.

Un petit nombre de communes ont fait le choix du PAP et entendent bien y demeurer ! La suppression, de cette option constitue un véritable déni démocratique. C’est une nouvelle rupture de confiance !

Rappelons que que notre association, l’ACLD24PSP, n’a eu de cesse de réclamer le retour au PAP en zone urbaine et cœurs de bourg, ainsi que des points de regroupements proches des habitations en zones rurales, sans omettre le développement des bornes de biodéchets en libre accès – cela représente près de 30% du sac noir – et la taxation du suremballage.

Le Président du SMD3 affirme que si la Cour d’appel lui donne raison, “on ne changera rien”…

Cette déclaration est tout à fait ambiguë. En vérité, c’est bel et bien si notre association gagne que les usagers auront gain de cause ! Les communes qui avaient choisi de rester en Porte à Porte et qui veulent y demeurer, pourront par ricochet le faire.

À l’inverse, leur passage au PAV engendrera les incivilités que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire géré en PAV avec comme conséquences : la multiplication des dépôts sauvages, la vidéosurveillance généralisée, de nouveaux agents assermentés, des véhicules supplémentaires pour assurer la propreté et tout cela au frais évidemment des usagers !

En attente de la décision de la Cour d’appel, notre association ACLD24PSP entend rester particulièrement vigilante. Elle réaffirme son soutien aux collectivités qui entendent continuer de faire prévaloir un véritable service public de collecte et de traitement des déchets.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à nous rejoindre afin d’amplifier nos légitimes exigences, avec en premier le retour à la TEOM avec part incitative et l’obtention d’un Moratoire. Réclamé par beaucoup d’autres que nous, c’est la seule solution pour sortir par le haut en permettant une véritable réflexion citoyenne avec les usagers, les élus, les bailleurs sociaux, les associations, les collectifs et les professionnels.

Communiqué de presse de l’association ACLD24PSP du 23 novembre 2025

Porte à Porte ou Point d’apport volontaire ?

Après avoir proposé le choix aux municipalités d’opter pour l’un ou pour l’autre avant 2023, le SMD3 utilise une décision de justice pour justifier la fin du Porte à Porte sur laquelle il fait une interprétation que le Tribunal ne l’y oblige pas.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a en effet déclaré illégal les délibérations tarifaires de 2023 et 2024 et a demandé au SMD3 de revoter ces tarifications dans les 2 mois. Il a en effet estimé que le volume de déchets déposé était le même quelque soit le mode de collecte et que les tarifs devaient donc être identiques.
Monsieur Protano dans la presse informe le 21/11/2025 à Bergerac qu’un recours en appel a été déposé par le SMD3. Il indique que s’il gagne les choses resteront en l’état, occultant la possibilité de perdre, c’est-à-dire que le PAP soit au même tarif que le PAV.
Au lieu d’exécuter la décision de justice dans les deux mois – il y en a maintenant presque 5 – Monsieur Protano veut purement et simplement supprimer le PAP sur l’ensemble du territoire, alors qu’aucune décision du tribunal ne l’y oblige, peut être parce qu’il n’est pas en mesure de justifier entre 35 à 40% de différence de prix entre le PAP et le PAV.
Ne voulant pas faire un tarif commun au PAP/PAV, Monsieur Protano met à l’ordre du jour du Comité syndical du 25/11/2025 à 17h une délibération poétiquement intitulée “Harmonisation des modes de collecte” qui couvre en fait la réalité d’une tentative de suppression du Porte à Porte.
Le passage au PAV pour ces communes engendrera les incivilités que l’on retrouve sur le territoire géré en PAV avec comme conséquences : la vidéosurveillance, des agents assermentés, des véhicules de propreté, les badges dépôts sauvages…

E-mail : assocld24psp@gmail.com

Facebook : https://www.facebook.com/Associationcitoyenneluttedechets24PSP
Adresse : ACLD24PSP – Maison des Associations, 12 Cours Fénelon – 24000 Périgueux

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Recommandation pour les campagnes municipales : des outils démocratiques existent, comme le droit d’interpellation citoyenne mis en place en 2023 à Bordeaux :