Ecouter le direct
Le droit d’interpellation citoyenne en Gironde, une plateforme de pétition
Guide pour mettre en place une plateforme de pétitions dans une ville, aglo, ou département :
– Se rendre dans les locaux de la collectivité concernée pour demander un rendez-vous avec la présidence du Conseil.
– Demander à la présidence son point de vue sur cet outil de transparence démocratique avec un espace d’interpellation.
– Remettre une pétition signée proposant de proposer à l’ordre du jour du prochain Conseil, la création d’une plateforme d’interpellation citoyenne.
Une session de recueil de signatures peut avoir lieu avant. Exemple de pétition : petition-mairie.odt
– Si possible, assister au Conseil municipal, ou Conseil communautaire, ou Conseil départemental lorsque le sujet de la pétition sera abordé.
Exemple de délibération pour une commune à la page 1181 : délibération bordeaux le 6 juin 2023 en conseil municipal votée à l’unanimité
Exemple de délibération pour un département : déliberation Gironde septembre 2023
– La collectivité concernée doit alors se rapprocher par exemple des développeurs de la plateforme de Gironde ou de la ville de Bordeaux pour créer une page internet afin d’accéder à la plateforme sur son site internet.
– La collectivité concernée doit en parallèle affecter à des salariés les missions d’animation des discussions entre les juristes municipaux, les experts des sujets abordés, et les revendications citoyennes. L’institut Alinsky aide à cette organisation.
Pour cela des Conseils de Développement existent ou des animateurs démocratiques, ou encore des projets territoriaux tels que Agenda21 en Gironde.
– La collectivité concernée doit enfin s’assurer d’une médiatisation conséquente et animer les débats et discussions.
Pour les maires qui souhaitent s’engager dans plus de démocratie, il existe également l’outil du RIC Local :
https://youtu.be/xG49j8Fs3Tw
Pour découvrir quelques compétences qu’ont les collectivités territoriales, voici un tableau daté de 2019 :