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Pétitions, RIC, Droit d’interpellation, des outils démocratiques contre l’autoritarisme
Guide pour mettre en place une plateforme de pétitions dans une ville, aglo, ou département :
– Remettre une pétition signée à l’administration de la collectivité. La pétition indique mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil, la création d’une plateforme d’interpellation citoyenne.
Exemple de pétition : petition-mairie.odt
– Si possible, assister au Conseil municipal, ou Conseil communautaire, ou Conseil départemental lorsque le sujet de la pétition sera abordé.
Exemple de délibération pour une commune à la page 1181 : délibération bordeaux le 6 juin 2023 en conseil municipal votée à l’unanimité
Exemple de délibération pour un département : déliberation Gironde septembre 2023
– La collectivité pourra alors se rapprocher par exemple des développeurs de la plateforme de Gironde ou de la ville de Bordeaux pour copier une page internet identique.
– La collectivité devra en parallèle affecter à des salariés les missions d’animation des discussions entre les juristes municipaux, les experts des sujets abordés, et les revendications citoyennes. L’institut Alinsky aide à cette organisation.
Pour cela des Conseils de Développement existent ainsi que des animateurs démocratiques, ou encore des projets territoriaux tels que Agenda21 en Gironde.
– La collectivité devra enfin s’assurer d’une médiatisation conséquente et animer les débats et discussions.
Voir l’enregistrement précédent sur le RIC Local avec Raul-Magni Berton :
https://youtu.be/xG49j8Fs3Tw
Pour découvrir quelques compétences qu’ont les collectivités territoriales, voici un tableau daté de 2019 :