SMD3, les propositions d’engagement des candidats selon l’ACLD24PSP

Le lundi 16 février 2026, l’Association Citoyenne Lutte Déchets 24 Pour un Service Public a donner ses 4 propositions pour les candidats aux élections municipales 2026 :

Propositions : 

– L’exigence d’un moratoire,

– Le retour à la TEOM avec part incitative (TEOM‑I) en remplacement de la redevance incitative,

– Retour à la collecte en Porte-À-Porte partielle 

– Déploiement de bornes à biodéchets en libre accès et Taxation du suremballage pour les industriels non vertueux

Contactez l’association par mail à : assocld24psp@gmail.com

ou sur facebook : https://www.facebook.com/Associationcitoyenneluttedechets24PSP

Jacques Teyssier, Christian Naudet, et Serge Bertin de l’association ACLD24PSP

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Pour découvrir les articles des campagnes municipales 2026, cliquez sur votre commune dans cette carte interactive :

https://www.radioslibresenperigord.com/wp-content/dordogne-municipales-2026-2020.html

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Lettre ouverte de l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public (ACLD24PSP).

Aux candidates et candidats aux élections municipales et communautaires 2026

La question des déchets va de toute évidence constituer un enjeu important lors des élections municipales. La mise place simultanée et sans aucune concertation avec les populations concernées d’une Redevance qui n’a d’incitative que le nom (RI) et de Points d’apport dit “volontaire” (PAV) – ce qualificatif vient d’ailleurs d’être abandonné par le SMD3, qui ne parle plus que des Points d’apport (PA) – a en effet généré un très fort et légitime mécontentement, qui ne cesse d’ailleurs de s’amplifier.

Le choix de la Redevance en lieu et place de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’est traduit par des hausses exponentielles et ce tout particulièrement pour les populations pourtant les plus en difficultés. Ces hausses pouvant atteindre 400% augmentent d’ailleurs chaque année, ce qu’a lui-même précisé le Président du SMD3 sur les ondes tant de France Bleu que d’Ici Périgord. Comme l’a confirmé le Sénat, qui a balayé la proposition de
loi de Mme Marie-Claude Varaillas, cette Redevance ne peut en aucun cas donner lieu à quelque espèce de tarification sociale que ce soit, ce que savaient parfaitement les élu(e)s du SMD3. Ajoutons que le recours à la Redevance a  automatiquement entraîné la transformation du SMD3 en un Service public industriel et commercial (SPIC), un service qui n’a plus de public que le nom puisqu’il est soumis aux règles du droit privé, conduisant par exemple à l’embauche
non de fonctionnaires territoriaux, mais de personnels de droit privé, sur des contrats le plus souvent précaires. Cet abandon du service public, c’est la porte grande ouverte à la privatisation, avec Suez, Veolia ou encore Paprec – ce géant plaçant ses dividendes dans les paradis fiscaux et dont le PDG a été mis en examen pour “corruption”, “favoritisme” et “entente illicite”- en embuscade !

Une redevance injuste et inefficace

Cette Redevance, qui va à l’encontre du principe pollueur‑payeur, n’est ni juste, ni efficace et encore moins incitative. Forfaitaire, elle pénalise fortement les personnes produisant malgré elles des déchets incompressibles, à l’exemple des protections, des couches pour les bébés ou encore du matériel médical noir recyclable. Elle n’a de plus aucune valeur vertueuse pour récompenser celles et ceux qui s’emploient à réduire leurs déchets et qui n’atteignent pas le nombre d’ouvertures qui leur est autorisé, voire pour celles qui ne produisent aucun déchet !

Dès le début, la priorité aurait dû être donnée au compostage gratuit et aux bornes biodéchets en libre accès et en nombre suffisant, les biodéchets représentant près de 30% du sac noir !

Une Redevance doublée de la RI !

Cette Redevance s’est accompagnée d’un profond changement dans le mode de collecte avec la suppression d’un système qui satisfaisait les usagers-ères et répondait à leurs besoins : le ramassage en Porte à Porte (PAP) ou points de regroupement de proximité. Était-ce donc trop basique pour imposer ces fameux PAV aussi sophistiqués qu’onéreux ? Prétendument “volontaires”, ils créent surtout d’innombrables problèmes : dysfonctionnement, inaccessibilité pour les usagers à mobilité réduite ou victimes de handicap ce qui est un véritable scandale au regard de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, inaccessibilité aussi pour les personnes de petite taille ou les personnes âgées, problèmes d’hygiène et de salubrité, éloignement, en zone rurale notamment, sans oublier les aides à domiciles contraintes de gérer les déchets, les aides maternelles devant se débrouiller avec les couches des bébés et les communes obligées d’assurer le ramassage !

L’équilibre financier au détriment de l’humain…

Ces choix opérés par le SMD3, n’ont d’autre justification que d’assurer coûte que coûte un équilibre financier au détriment de l’aspect humain, social et environnemental. Notons qu’ils entraînent des coûts très importants tant pour ce qui est de l’installation des PAV que de l’acquisition du matériel pour assurer la collecte. Ces choix s’accompagnant également d’une véritable et très onéreuse campagne de “flicage”, avec multiplication de la vidéosurveillance et mise en place de brigades volantes, d’amendes et de saisies d’huissier, engendrent la multiplication des dépôts sauvages, la dépose des sacs noirs au pied des bornes, voire leur dépose dans ceux réservés aux poches jaunes, autant d’incivilités que nous ne saurions encourager, mais que nous pouvons parfaitement comprendre.

Des tarifs illégaux !

Saisi par notre Association et par trois plaignant(e)s, le Tribunal administratif de Bordeaux réuni le 26 juin 2025 a déclaré illégales les délibérations tarifaires de 2023 et 2024, estimant que les tarifs devaient être identiques, quel que soit le mode de collecte, seul devant compter le volume de déchets produits. Le Tribunal a expressément demandé au SMD3 de revoter de nouvelles tarifications. Alors qu’il avait 2 mois pour le faire, le SMD3 a fait appel de la décision, qui n’est pourtant aucunement suspensive, et a adopté à la quasi-unanimité lors du Comité syndical du 25 novembre 2025 des tarifs qui continuent de bafouer la justice, puisqu’ils différencient à nouveau le PAP et le PAV.

La fin du PAP ?

Arguant de la décision du tribunal, le Président du SMD3 a fait adopter, à une courte majorité cette fois (25 voix pour et 16 contre) la fin du PAP là où il existe encore. Une délibération qui n’a pourtant jamais été mise en débat au Comité syndical, comme l’a rappelé un élu du Bergeracois. Il s’agit là d’une pure et simple interprétation, d’une manœuvre abusive, par détournement d’une décision de justice. Rien, en effet, ne l’y oblige, le Tribunal n’ayant à aucun moment demandé cette suppression… Pour justifier cette différence tarifaire, le SMD3 affirme que le PAP coûte beaucoup plus cher, avançant même une différence de 40%. Ce surcoût découlerait d’une étude. Cette étude n’a pourtant jamais été communiquée aux élu-e-s du Comité syndical, comme l’ont souligné plusieurs d’entre eux, pas plus qu’à notre association malgré deux demandes restées sans réponse, nous obligeant à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Une rupture de confiance

Avant 2023, les municipalités ont pu librement opter pour le passage aux PAV ou décidé de rester en PAP, cela avec le plein accord du SMD3 et dans le cadre de claires délibérations, à l’exemple de celle adoptée le 27 février 2023 par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) qui regroupe la majorité des communes toujours collectées en PAP et qui entendent bien y rester ! La suppression de cette option constitue un véritable déni démocratique. C’est une nouvelle rupture de confiance, lourde de conséquences pour la démocratie.
Et ce d’autant plus que le Rapport de la Cour régionale des Comptes (CRC) est particulièrement accablant pour le SMD3, pointant de nombreux dysfonctionnements, de nombreuses irrégularités, voire même des actes et des comportements contraires à toute déontologie, à l’exemple de la demande des inscrits sur les listes électorales adressée aux maires afin de repérer les personnes n’ayant pas réclamé la carte du SMD3. Outre qu’elle transgresse totalement le Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette démarche avait déjà été dénoncée par la CRC lors de son précédent rapport.
Cet ensemble d’éléments nous conduisent à alerter et à interroger les candidat-e-s aux élections municipales.

Nos propositions :
– Depuis le début, notre Association n’a eu de cesse de réclamer le rétablissement de la collecte en PAP là où elle existait et particulièrement dans les zones urbaines et cœurs de bourgs, ainsi que le rétablissement des points de regroupement dans les campagnes sur l’ensemble du territoire du Smd3, à raison au minimum d’une collecte par semaine.
– Nous demandons également, le déploiement de bornes à biodéchets en libre accès et revendiquons une taxation du suremballage pour les industriels non vertueux.
– Concernant la tarification, nous nous prononçons pour le retour à la TEOM avec part incitative (TEOM‑I).
– L’exigence d’un moratoire
L’heure n’est pas à sauvegarder un système qui ne marche pas et qui est rejeté par la plus grande partie de la population (selon les chiffres même du SMD3, le taux de satisfaction des PAV n’est que de 31% sur l’année 2024). Elle est à obtenir un moratoire avec libre accès. C’est selon nous et selon nombre de forces tant politiques, qu’associatives, la seule façon de sortir de l’impasse actuelle et de réfléchir avec la population, les élu-e-s et les collectifs à des solutions justes et efficaces, en terme social, économique, démocratique et environnemental, dans le strict cadre du service public.
Actuellement, et grâce au soutien de nos plus de 300 adhérent(e)s, nous engageons à nouveau un recours contre les délibérations tarifaires 2026 du SMD3 qui sont en contradictions avec les décisions du Tribunal administratif de Bordeaux du 26 juin 2025.
À l’approche des élections municipales et communautaires, il nous parait essentiel de porter tous ces éléments à la connaissance des candidat-e-s, dont certain.es pourraient bien siéger au prochain Comité syndical du SMD3.
Nous espérons que nos analyses et nos propositions rejoindront le programme sur lequel vous vous engagez devant la population.
Nous serons attentifs à vos positions et à vos actes.
Respectueusement

Le Président de l’ACLD24PSP

Serge Bertin

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L’Assemblée Générale de l’ACLD24PSP est organisée le samedi 21 février 2026 à 16h, Salle de réunion de la Filature
15 chemin des Feutres du Toulon – 24000 Périgueux.

Cette assemblée est ouverte aux adhérent-es de l’association, mais aussi à celles et ceux qui veulent nous rejoindre en adhérant