Une pétition sur le SMD3 au Sénat par l’AMCOD avec Florence Poumarède de Ménesplet

L’AMCODD, l’association des mécontents de la COllecte des Déchets en Dordogne a été créé en novembre 2019 par Florence Poumarède. Le collectif est d’abord un groupe de membres sur Facebook, qui échangent et partagent leurs avis, mécontentements, photos, vidéos et plus généralement tout ce qui a trait à la collecte des déchets et à sa facturation.

Groupe Facebook Collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne :
https://www.facebook.com/groups/713108109173581

Totalement indépendant, le collectif a été créé par et pour les usagers. Il n’a pas vocation à être une tribune pour les partis politiques, les syndicats ou tout autre action de récupération.

Le collectif est devenu une association et a organisé deux manifestations :
– une devant le SMD3 en 2021 :
https://www.youtube.com/watch?v=2PU_Ju5EweM
– une au parc Gamenson en Juin 2024 :
https://www.youtube.com/watch?v=VwNImaMpBmo

Après la rencontre avec différents collectifs en France, l’association a créé sur le site de pétitions du Sénat cette demande :
Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière :
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2042

amcodd.fr
https://www.facebook.com/amcodd/
contact@amcodd.fr

Communiqué de presse pour la pétition du 3 novembre 2025

Titre : Pétition nationale pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales qui enfreignent la loi sur le traitement des déchets

Une pétition citoyenne vient d’être publiée sur la plateforme officielle du Sénat pour exiger la suspension des subventions publiques accordées aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets lorsqu’ils enfreignent la loi. Cette initiative vise à mettre fin à une forme d’impunité institutionnelle et à garantir le respect des normes environnementales et sanitaires.
Lien vers la pétition :

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2042

Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière – e-pétitions du Sénat

Une alerte citoyenne face à des dérives locales

Dans plusieurs territoires, des syndicats de traitement des déchets et des collectivités locales continuent de bénéficier de financements publics malgré des manquements graves à la réglementation : non-respect des normes environnementales, absence de tri sélectif conforme, enfouissement illégal, ou encore opacité dans la gestion des marchés publics.
Ces pratiques, en contradiction avec les engagements climatiques de la France, nuisent à la santé publique, à la biodiversité et à la confiance des citoyens dans les institutions.

Le rapport accablant de la Cour des comptes en Dordogne

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-departemental-des-dechets-de-la-dordogne-smd3

Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, publié le 15 octobre 2025, met en lumière de graves dysfonctionnements au sein du SMD3, le syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Ce rapport, rédigé à la suite d’une demande citoyenne (l’AMCODD), critique notamment :

– Une réforme coûteuse et mal anticipée du mode de collecte et de tarification.

– Une organisation jugée plus contraignante, plus onéreuse, et mal comprise par les usagers.

– Une absence de concertation et de transparence dans la mise en œuvre de la redevance incitative.

Ce constat renforce la nécessité d’un contrôle accru et d’une suspension des subventions pour les structures qui ne respectent pas leurs obligations légales.
Ce que demande la pétition

– La suspension immédiate des subventions aux structures qui enfreignent la législation sur le traitement des déchets.

– Un contrôle renforcé des pratiques locales par les autorités compétentes.

– La transparence sur l’usage des fonds publics alloués à la gestion des déchets.

– Des sanctions effectives contre les entités fautives.

Une mobilisation pour la justice environnementale

Cette pétition s’inscrit dans une démarche citoyenne de responsabilisation des acteurs publics. Elle vise à réunir au moins 100 000 signatures pour être examinée par la commission des lois du Sénat. Chaque signature est un acte pour l’environnement, la justice et la bonne gestion des deniers publics.

Comment agir ?

Signez la pétition sur la plateforme du Sénat :

Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière – e-pétitions du Sénat

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2042

Partagez le lien avec le hashtag #StopSubventionsIllégales

Interpellez vos élus pour exiger des comptes

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter : Florence POUMAREDE, contact@amcodd.fr

Florence Pourmarède est également à l’intiative d’une liste pour les municipales 2026 :

https://www.facebook.com/profile.php?id=61579988458663

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Recommandation pour les campagnes municipales : des outils démocratiques existent, comme les plateformes de pétitions sur les sites de communes et le droit d’interpellation citoyenne mis en place en 2023 à Bordeaux :