Retour à la TEOM voté par le SMD3

Le 23 juin 2026, le Comité Syndical du SMD3, composé de tous les représentants des intercommunalités de Dordogne, s’est réuni pour leur deuxième réunion.

L’objet de la première séance portait sur le vote de la présidence, la vice-présidence, et les indemnités de fonction :
https://www.radioslibresenperigord.com/audio/le-comite-syndical-du-smd3-a-reelu-pascal-protano-a-la-presidence/

Cette fois-ci, le sujet de la soirée était le changement de la méthode de financement.
La Redevance Incitative qui créait un mécontentement chez certains périgourdins a remplacée par un retour à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à l’unanimité moins 8 voix.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière. Ainsi les grands propriétaires payeront plus que les petits propriétaires. Pour les locataires un remboursement peut être demandé car la taxe fait partie des charges récupérables.

Voir le comité syndical en entier :

Chapitrage du comité syndical du 23 juin 2026 :

0:00:00 Appel
0:03:39 Yannick Rolland (Manzac-sur-Vern), nommé secrétaire de séance
0:03:56 Adoption du PV
0:04:04 Rapport annuel 2025 présenté par Jérôme Peyrat Jérôme (La-Roque-Gageac)
0:13:51 Daniel Gruntz, conseiller de Bergerac
0:16:04 Question du public
0:16:24 Rapport de la Chambre régionale des Comptes
0:18:32 Remarques de Daniel Gruntz, conseiller de Bergerac
0:22:36 Réponse de Pascal Protano (Président, Coursac) sur les bio-déchets et incivilités
0:23:36 Remarque de Jérôme Peyrat (La-Roque-Gageac)
0:25:14 Remarque de Marianne Beyne (adjointe au Buisson de Cadouin)
0:26:10 Fernand Ventura, 1er adjoint de Rouffignac-Saint-Cernin sur les RH
0:26:51 Un citoyen, didier.bustamante.98 , donne un papier à Daniel Gruntz
0:27:16 Fernand Ventura, 1er adjoint de Rouffignac-Saint-Cernin sur les RH
0:29:07 Thierry Boidé (Saint Géraud de Corps) sur les finances
0:30:24 Commentaire de Daniel Gruntz sur l’Attache Rapide
0:29:00 Récapitulatif de l’histoirque RI par Pascal Protano
0:35:08 Thierry Boidé (Saint Géraud de Corps) sur le vote TEOM ou RI
0:33:15 Demande de vote à bulletin secret
0:35:12 Thierry Boidé sur l’historique de la RI et l’opposition
0:39:00 Question de Muriel Seignette (Varennes, CC Bastides Dordogne-Périgord)
0:41:59 Thierry Boidé sur l’historique de la RI et l’opposition
0:44:29 Muriel Seignette sur l’ouverture illimitée
0:45:24 Réponse de Pascal Protano
0:45:00 Philippe Chotard (suppléant opposition à la mairie de Ribérac)
0:52:52 Pascal Protano sur les avantages TEOM
0:53:26 Réponse de Thierry Boidé
0:56:14 François Lahonta conseiller d’opposition à Neuvic (CCIVS)
0:59:55 Réponse de Pascal Protano sur la TEOM-I faisable qu’en 2ème année
1:02:05 Frédéric Célérier, 1er adjoint de Saint-Léon-sur-l’Isle (CCIVS)
1:03:11 Réponse de Thierry Boidé
1:04:43 Frédéric Célérier sur la réduction d’effectif
1:05:05 Pascal Protano
1:05:39 Bertrand Combeau (1er adjoint Négrondes, suppléant CC Périgord-Limousin) sur le temps court
1:10:05 Daniel Gruntz, sur le manque de temps pour débattre en réunion hors-comité
1:19:20 Réponse de Pascal Protano
1:20:09 Pierre-André Crouzille, Saint-Front du Radoux (Président Isle Crempse en Périgord)
1:21:04 Réponse de Thierry Boidé
1:22:21 Dominique Durand, Tourtoirac (Terrassonnais Haut Périgord Noir)
1:29:03 Réponse de Pascal Protano
1:35:29 Répnse de Dominique Durand
1:36:58 Marc Stoltz, conseiller de Sarlat (SICTOM du Périgord Noir)
1:38:00 Réponse de Pascal Protano
1:41:20 Michel Dobbels 1er adjoint de Thiviers (Périgord Limousin)
1:39:00 Réponse de Pascal Protano sur la réunion avec la DGFIP
1:42:54 Bertrand Combeau
1:43:17 Serge Tabouret, Monmadalés (Portes Sud Périgord) sur les frais DGFIP et le court-terme
1:44:39 Muriel Seignette sur la fin des incivilités
1:45:28 Marianne Beyne sur la TEOMI
1:47:34 Cyril Goubie 1er adjoint à Prigonrieux (CA Bergeracoise)
1:51:51 Réponse de Pascal Protano sur les huissiers
1:52:51 Cyril Goubie
1:56:00 Réponse de Pascal Protano
2:00:01 Pierre-André Crouzille sur son changement d’opinion
2:00:33 Georges Bassi conseiller de Bergerac (suppléant CA Bergeracoise) sur l’arrêt des défiances de profit du privé et retro-commissions
2:05:34 Réponse de Pascal Protano
2:06:10 Yannick Rolland sur l’avis des associations sur la TEOM
2:08:08 Vincent Fargeas, conseiller de Nontron (SMCTOM de Nontron)
2:09:05 Alain Andrieux-Cassant de Bassillac (suppléant Gd Périgueux)
2:10:08 Réponse de Pascal Protano sur la tarrification sociale
2:10:48 Daniel Gruntz sur le manque de documents
2:11:37 Philippe Chotard sur la mention « intention »
2:14:57 Réponse de Pascal Protano
2:17:01 Nils Fouchier Saint-Geyrac (Gd Périgueux) sur l’enfouissement
2:18:19 Les deux élus de la CCIVS s’abstiennent au vote et quittent la salle
2:18:42 Thierry Boidé
2:19:24 Amendement « possibilité » remplace « intention »
2:19:54 Vote RI puis TEOM
2:22:04 Prochains comités

Dominique Durand, maire de Tourtoirac (Terrassonnais Haut Périgord Noir) a voté pour le maintien en redevance incitative.
Les deux élus de la CCIVS se sont abstenus au vote en quittant la salle (François Lahonta, conseiller d’opposition à Neuvic et Frédéric Célérier, 1er adjoint de Saint-Léon-sur-l’Isle).
Daniel Gruntz, conseiller délégué de Bergerac n’a pas quitté pas la salle cette fois-ci mais n’a pas pris part au vote.

Les abstentions étaient :
– Serge Tabouret, maire de Monmadalés (Portes Sud Périgord)
– Marc Stoltz, conseiller de Sarlat (SICTOM du Périgord Noir)
– Bertrand Combeau, 1er adjoint de Négrondes (Périgord Limousin)
– Michel Dobbels, 1er adjoint de Thiviers (Périgord Limousin)
– Jacques Migniot, maire du Coux-et-Bigaroque-Mouzens (Président Vallée Dordogne Forêt Bessède)

Les prochains Comités Syndicaux seront le mardi 15 septembre, le 13 octobre, le 24 novembre et le 8 décembre 2026 (à 18h a priori).

Absences :

– Jean-Claude Cassagnole, maire de Domme (Domme Villefranche du Périgord) pouvoir P.Protano

– Florian Chantegreil, maire de Saint-Paul-de-Serre (Grand Périgueux) remplacé par Azevedo-Sousa

– Samuel Coustillas, 1er adjoint au Pizou (Président Isle Double Landais) pouvoir Thierry Boidé

– Jacques Gambro, maire d’Echourgnac (Isle Double Landais) pouvoir à Michel Donnette

– Lilian Gilet, maire de Saint Laurent-la-Vallée (SICTOM du Périgord Noir) pouvoir à Teillac

– Héléne Lehmann, conseillère déléguée à Bergerac (CA Bergeracoise) remplacée par Georges Bassi

– Sylvie Longueville-Pateytas, mairie déléguée d’Atur pour Boulazac Isle Manoire (Grand Périgueux) remplacée par Pierre Jaubertie

– Alain Marty, maire de Château-l’Évêque (Grand Périgueux) remplacé par Alain Andrieux-Cassant

– Bruno Monti, maire de Cause-de-Clérans (Bastides Dordogne Périgord) remplacé par Muriel Seignette

– Martine Pistarino, maire de Bourg-des-Maisons (Pays Ribéracois) remplacée par Philippe Chotard

Présents :

– Pascal Protano Président, maire de Coursac (Grand Périgueux)

– Yannick Rolland, maire de Manzac-sur-Vern (Grand Périgueux)

– Nils Fouchier, maire de Saint-Geyrac (Grand Périgueux)

– Nathalie Marrache, conseillère de Périgueux (Grand Périgueux)

– Stéphane Becker, 5ème adjoint de Périgueux (Grand Périgueux)

– Eric Seguy, maire de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord (Grand Périgueux)

– Patrick Guillemet, maire de Saint-Michel de Villadeix (Grand Périgueux)

– Pierre Jaubertie, maire de Vergt (suppléant Grand Périgueux)

– Alain Andrieux-Cassant, maire de Bassillac (suppléant Grand Périgueux)

– Dorothée Azevedo-Sousa, conseillère de Périgueux (suppléante Grand Périgueux)

– Claudine Faure, maire de Lacropte (Grand Périgueux) en retard

– Bernard Triffe VP, conseiller de Monbazillac et ancien maire de Conne-de-Labarde (CA Bergeracoise)

– Daniel Gruntz, conseiller délégué de Bergerac (CA Bergeracoise)

– Georges Bassi, conseiller délégué de Bergerac (suppléant CA Bergeracoise)

– Cyril Goubie, 1er adjoint à Prigonrieux (CA Bergeracoise)

– Jean-François Jeante, maire de Saint-Nexans (CA Bergeracoise)

– Cédric Lougrat, maire de Ribagnac (CA Bergeracoise)

– Patrick Vergnol, maire de Monestier (CA Bergeracoise)

– Jérôme Peyrat VP, maire de La-Roque-Gageac (Président du SICTOM du Périgord Noir)

– Marc Stoltz, conseiller de Sarlat (SICTOM du Périgord Noir)

– Gé Kusters, conseiller de Saint-Léon-sur-Vézère (SICTOM du Périgord Noir)

– Gérard Teillac, 3ème adjoint de Saint-Crépin-et-Carlucet (SICTOM du Périgord Noir)

– Alain Peyrou VP, maire de La Chapelle-Montmoreau (SMCTOM de Nontron)

– Vincent Fargeas, conseiller de Nontron (SMCTOM de Nontron)

– Jean-Jacques Faye, maire de Villars (SMCTOM de Nontron)

– François Lahonta, conseiller d’opposition à Neuvic (Isle Vern Salembre en Périgord)

– Frédéric Célérier, 1er adjoint de Saint-Léon-sur-l’Isle (Isle Vern Salembre en Périgord)

– Bruno Lamonerie VP, 1er adjoint d’Angoisse (Isle Loue Auvézère)

– Francis Cipierre, maire de Saint-Martial-d’Albarède (Isle Loue Auvézère)

– Bertrand Combeau, 1er adjoint de Négrondes (Périgord Limousin)

– Michel Dobbels, 1er adjoint de Thiviers (Périgord Limousin)

– Pierre-André Crouzille, maire de Saint-Front du Radoux (Président Isle Crempse en Périgord)

– Michel Donnette, maire de Saint-Laurent-les-Hommes (Isle Crempse en Périgord)

– Marianne Beyne, 2ème adjointe de Buisson de Cadouin (Bastides Dordogne Périgord)

– Muriel Seignette, maire deVarennes (Bastides Dordogne-Périgord)

– Guillaume Durand, 4ème adjoint de Tocane-Saint-Apre (Pays Ribéracois)

– Philippe Chotard, opposition à la mairie de Ribérac (suppléant Pays Ribéracois)

– Thierry Boidé VP, maire de Saint Géraud de Corps (Président de la CC Montaigne Montravel et Gurson)

– Dominique Durand, maire de Tourtoirac (Terrassonnais Haut Périgord Noir)

– Fernand Ventura VP, 1er adjoint de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Vallée de l’Homme)

– Serge Tabouret, maire de Monmadalés (Portes Sud Périgord)

– Pascale Roussie-Nadal, Saint-Privat-en-Périgord (Présidente du Pays de Saint-Aulaye)

– Jacques Migniot, maire du Coux-et-Bigaroque-Mouzens (Président Vallée Dordogne Forêt Bessède)