Les élus au SMD3 votent les modalités pour le retour à la TEOM

L’année prochaine tous les citoyens et citoyennes de Dordogne ne payerons plus directement leurs factures de déchets au SMD3 mais via le paiement de la taxe foncière avec le retour à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Après avoir été voté d’abord au SMD3 en juin, toutes les intercommunalités ont voté l’encaissement après la pause estivales (écouter le résumé du conseil du Grand Périgueux).

La réunion des élus du Comité Syndical du SMD3 du 13 octobre 2026 s’est tenue sur le sujet des modalités de transformation de cette facturation comme les redevances spéciales, les exemptions, le zonage Portes-à-Portes et Points-d’Aport-Volontaire.

Le règlement intérieur a également été modifié et une commission consultative des usagers a de nouveau été créée.

Pour un compte-rendu exhaustif de la séance du 13 octobre 2026, visionnez la captation vidéo suivante :

Chapitrage de la séance du Comité Syndical du SMD3 du 13 octobre 2026 : 

0:00:21 Appel par Pascal Protano Président, maire de Coursac (Grand Périgueux)
0:02:14 Secrétaire de séance Jérôme Peyrat VP, maire de La-Roque-Gageac (Président du SICTOM du Périgord Noir)
0:02:54 Daniel Gruntz, conseiller délégué de Bergerac (CA Bergeracoise), commente le PV de la séance précédente
0:06:02 Réponse de Pascal Protano
0:06:56 Julienne Berro (Directrice Générale des Services) sur la modification du règlement intérieur
0:09:07 Marianne Beyne, 2ème adjointe de Buisson de Cadouin (Bastides Dordogne Périgord) sur le délai de 5 jours des questions en séances
0:09:18 Réponde de Pascal Protano
0:10:00 Serge Tabouret, maire de Monmadalés (Portes Sud Périgord) sur la présence du public au débat et la diffusion des comptes rendus
0:11:22 Réponse de Pascal Protano
0:12:17 Cyril Goubie, 1er adjoint à Prigonrieux (CA Bergeracoise) sur le délai de convocation et sur l’enregistrement des débats
0:14:20 Réponse de Pascal Protano
0:15:25 Daniel Gruntz propose des modifications au règlement intérieur
0:20:01 Réponse de Pascal Protano
0:21:31 Jérôme Peyrat VP, maire de La-Roque-Gageac (Président du SICTOM du Périgord Noir) sur l’enregistrement des débats
0:22:13 Vote du règlement intérieur avec deux voix contre Daniel Gruntz et Serge Tabouret
0:22:23 Composition de la commission consultative des usagers
0:24:03 Cyril Goubie questionne sur l’absence de la Chambre de Commerce et la Chambre d’Agriculture
0:25:40 Gérard Teillac, 3ème adjoint de Saint-Crépin-et-Carlucet (SICTOM du Périgord Noir) sur le changement de Chambre d’Agriculture
0:26:05 Daniel Gruntz, sur la représentation des membres de la commission
0:26:17 Réponde de Pascal Protano
0:27:06 Cyril Goubie questionne sur la présence des maires ruraux
0:27:23 Réponde de Pascal Protano
0:27:39 Serge Tabouret sur les comptes rendus et l’ouverture au public des réunions de la commission
0:28:40 Isabelle Moreau (Directrice Générale Adjointe ‘Stratégie’ et conseillère municipale de Périgueux)
0:29:08 Frédéric Célérier, 1er adjoint de Saint-Léon-sur-l’Isle (Isle Vern Salembre en Périgord) sur qui désigne les membres
0:30:31 Bernard Triffe VP, conseiller de Monbazillac et ancien maire de Conne-de-Labarde (CA Bergeracoise)
0:31:10 Daniel Gruntz sur les sujets de la commission comme le prix et la qualité
0:32:48 Vote de la commission des usagers avec deux voix contre Daniel Gruntz et Serge Tabouret
0:33:23 Fernand Ventura VP, 1er adjoint de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Vallée de l’Homme) sur les créations de poste
0:35:42 Fernand Ventura sur les agents contractuels de droit public
0:37:02 Daniel Gruntz félicite la rémunération maintenue sur les 201 agents
0:37:53 Fernand Ventura sur l’actualisation du régime indemnitaire
0:42:09 Daniel Gruntz félicite la possibilité de donner des primes
0:43:14 Fernand Ventura sur le régime de prévoyance
0:45:27 Thierry Boidé VP, maire de Saint Géraud de Corps (Président de la CC Montaigne Montravel et Gurson) sur les finances et les comptes épargne temps
0:46:37 Thierry Boidé sur la modification des dépenses de fonctionnement
0:50:46 Daniel Gruntz questionne sur les recettes
0:51:30 Réponse de Thierry Boidé
0:51:53 Cyril Goubie questionne sur les services extérieurs
0:52:42 Réponse de Thierry Boidé sur la forte proportion de refus de tri
0:53:34 Julienne Berro sur les frais liés à l’agent de sécurité
0:54:05 Daniel Gruntz s’alarme sur le refus de tri à 50% des poubelles jaune
0:54:54 Réponse de Pascal Protano sur les déchets devant être en déchèterie
0:55:33 Marianne Beyne sur l’actualté du refus de tri à Brive
0:55:45 Pascal Protano apporte un complément
0:56:51 Jérôme Peyrat sur la mobilité électrique
0:57:44 Thierry Boidé sur les crédits de paiement
0:58:20 Thierry Boidé sur la chronologie et sur un rappel de l’encaissement des collectivités à la place du SMD3 et le taux sur taxe foncière
1:01:15 Thierry Boidé sur les redevances spéciales et les gros producteurs de déchets
1:04:54 Samuel Coustillas, 1er adjoint au Pizou (Président de la CC Isle Double Landais) questionne sur l’utilité de lire tous les articles
1:05:07 Réponse et reprise de la lecture de la délibération
1:09:48 Daniel Gruntz questionne le délai restreint pour mettre en place la redevance spéciale
1:11:15 Réponse de Julienne Berro
1:13:05 Gé Kusters, conseiller de Saint-Léon-sur-Vézère (SICTOM du Périgord Noir) sur la nécessité d’informer
1:14:32 Francis Cipierre, maire de Saint-Martial-d’Albarède (Isle Loue Auvézère) sur l’information au gros producteurs
1:14:56 Réponse de Thierry Boidé
1:15:48 Jérôme Peyrat s’abstient ayant pouvoir de Marc Stoltz, conseiller de Sarlat (SICTOM du Périgord Noir)
1:16:23 Thierry Boidé sur les tarifs de la redevance spéciale
1:18:46 Cyril Goubie question et résume à 2500 euros pour une commune de 5000 habitants peu importe le volume de déchets
1:21:42 Thierry Boidé sur les zonages de perception de la TEOM
1:24:10 Frédéric Célérier sur l’égalité devant l’impôt
1:25:39 Samuel Coustillas questionne sur les deux taux entre PAP et PAV avec les deux communes en PAP en Isle Double Landais
1:26:02 Cyril Goubie questionne sur un changement de zonage
1:27:00 Réponse de Julienne Berro
1:27:30 Daniel Gruntz questionne sur l’information aux usagers
1:28:47 Réponse de Thierry Boidé
1:29:14 Daniel Gruntz questionne sur les convergences de taux
1:29:47 Jérôme Peyrat sur la convergence des taux
1:30:34 Daniel Gruntz questionne sur le coup entre PAV et PAP à 40%
1:31:10 Thierry Boidé sur la suppression d’exonération de TEOM
1:32:02 Thierry Boidé sur l’exonération de TEOM d’entreprises avec prestataires privés
1:33:21 Cyril Goubie questionne sur les délais
1:34:29 Thierry Boidé sur les coupes de bois à Saint-Laurent-des-Hommes realisé par l’ONF
1:35:56 Cyril Goubie questionne sur les SCI sur la délibérations précédentes
1:37:42 Thierry Boidé sur l’initiative Pop Collection du Secours Populaire de Dordogne
1:38:52 Cloture de séance
1:39:07 Jérôme Peyrat répond sur la SCI